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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05318622B5003

Permis de démolir n° 05318622B5003 à Quelaines-Saint-Gault, 12/14 Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PASAYALI et autorisée le 23 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318622B5003, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PD n° 05318622B5003

Demandeur

PASAYALI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05318622B5003 a été délivré le 23 septembre 2022 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 12/14 Place De L'eglise. La demande émane de PASAYALI.

Le terrain concerné couvre 417 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB656, AB657. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Quelaines-Saint-Gault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Surface du terrain

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB656 AB657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	417 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASAYALI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824775258
SIRET: 82477525800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUELAINES SAINT-GAULT (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05318622B5003
Code commune INSEE	53186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12/14 Place De L'eglise à Quelaines-Saint-Gault (53360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PASAYALI et autorisée le 23 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318622B5003, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

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PD n°05318618B5003 Annulé

1 Rue St Gervais

Quelaines-Saint-Gault (53360)

22 juin 2018 1 202 m² foncier

PD n°05318622B5001 Terminé

14 Rue Des Rosiers

Quelaines-Saint-Gault (53360)

29 janv. 2022 525 m² foncier

PD n°05318622B5002 Terminé

8 Rue De Claire Vue

Quelaines-Saint-Gault (53360)

06 mai 2022 2 580 m² foncier COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT

PD n°05318622B5004 Autorisé

28 Rue Des Forges

Quelaines-Saint-Gault (53360)

10 oct. 2022 631 m² foncier

PD n°05318622B5005 Autorisé

5 Rue Des Forges

Quelaines-Saint-Gault (53360)

05 janv. 2023 82 m² foncier

PD n°05318623B5002 Autorisé

15 Rue Des Rosiers

Quelaines-Saint-Gault (53360)

03 avr. 2023 507 m² foncier

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