Permis de démolir n° 05318618B5002 à Quelaines-Saint-Gault, Le Haut Gras
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 05318618B5002
Demandeur
GAEC DU HAUT GRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05318618B5002 a été délivré le 24 avril 2018 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Haut Gras. GAEC DU HAUT GRAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 23 494 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B519, B522, B579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Quelaines-Saint-Gault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT GRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411591977
- SIRET
- 41159197700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- QUELAINES SAINT-GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318618B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |