Permis de démolir n° 05318617B5002 à Quelaines-Saint-Gault, La Potterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PD n° 05318617B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05318617B5002, délivré le 21 novembre 2017 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Potterie.
La parcelle concernée s'étend sur 3 639 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Quelaines-Saint-Gault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 639 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUELAINES SAINT-GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318617B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |