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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05318618B5001

Permis de démolir n° 05318618B5001 à Quelaines-Saint-Gault, Le Grand Brossay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE LANDAIS et autorisé le 24 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318618B5001, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PD n° 05318618B5001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE LANDAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05318618B5001, délivré le 24 avril 2018 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Grand Brossay. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE LANDAIS.

Le terrain support du projet couvre 9 882 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C445. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Quelaines-Saint-Gault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Surface du terrain

9 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 882 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE LANDAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 838397321
SIRET: 83839732100012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: QUELAINES SAINT-GAULT (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05318618B5001
Code commune INSEE	53186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Brossay à Quelaines-Saint-Gault (53360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE LANDAIS et autorisé le 24 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318618B5001, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

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Quelaines-Saint-Gault (53360)

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