Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Haut Gras, Quelaines-Saint-Gault (53360) | PD | B519, B522 | 23 494 m² | 2018/04/24 |
GAEC DU HAUT GRAS - Permis de démolir
Cessée
411591977
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Créée le 01/02/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GAEC DU HAUT GRAS
GAEC DU HAUT GRAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Quelaines-Saint-Gault.
Profil et organisation
GAEC DU HAUT GRAS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53360 à Quelaines-Saint-Gault.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DU HAUT GRAS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.46Z - Élevage de porcins
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/1997
Siège social
Permis de démolir de GAEC DU HAUT GRAS
Activité d’urbanisme de GAEC DU HAUT GRAS
GAEC DU HAUT GRAS compte 1 autorisation recensée sur la période 24/04/2018 - 24/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU HAUT GRAS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/04/2018 - 24/04/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GAEC DU HAUT GRAS
1 autorisation sur la période 24/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Quelaines-Saint-Gault.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GAEC DU HAUT GRAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DU HAUT GRAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA DE LA GRANGE
SIREN 422010413
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
SIREN 510926207
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
SCEA HUARD-RAVE
SIREN 433850302
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
SIREN 441062999
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC DES BOIS
SIREN 441063138
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC DE LA VIOLIERE
SIREN 494977770
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
2 PD
Sources des informations sur GAEC DU HAUT GRAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GAEC DU HAUT GRAS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DU HAUT GRAS ?
GAEC DU HAUT GRAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DU HAUT GRAS ?
Le profil de GAEC DU HAUT GRAS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DU HAUT GRAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DU HAUT GRAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DU HAUT GRAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable