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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05318224K5004

Permis de démolir n° 05318224K5004 à Port-Brillet, Route De La Brulatte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et autorisé le 5 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318224K5004, déposé en mairie de Port-Brillet.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PD n° 05318224K5004

Demandeur

SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2024 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05318224K5004 porte sur un bâtiment situé Route De La Brulatte. SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 67 517 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Port-Brillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Surface du terrain

67 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 517 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 799245709
SIRET: 79924570900024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05318224K5004
Code commune INSEE	53182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Brulatte à Port-Brillet (53410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et autorisé le 5 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318224K5004, déposé en mairie de Port-Brillet.

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