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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0531822500001

Permis de démolir n° 0531822500001 à Port-Brillet, Route De La Brulatte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et autorisé le 20 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531822500001, déposé en mairie de Port-Brillet.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PD n° 0531822500001

Demandeur

SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0531822500001 a été délivré le 20 février 2025 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Route De La Brulatte. SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 67 517 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB304. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Port-Brillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Surface du terrain

67 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/02/2025

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 517 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 799245709
SIRET: 79924570900024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0531822500001
Code commune INSEE	53182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Brulatte à Port-Brillet (53410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et autorisé le 20 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531822500001, déposé en mairie de Port-Brillet.

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PD n°05318224K5004 Autorisé

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