Permis de construire à Port-Brillet pour 60 m² de locaux - 22 Rue Du Huit Mai 1945
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 05318214K1004
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Cette page présente le permis de construire n° 05318214K1004, délivré le 2 juillet 2014 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Du Huit Mai 1945, Port-Brillet (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
11 mois 4 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Port-Brillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 715 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 775 m² |
| Total | 4 715 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 715 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225300011
- SIRET
- 22530001100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318214K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |