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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05318215K5001

Permis de démolir n° 05318215K5001 à Port-Brillet, 40 Rue De Verdun

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318215K5001, déposé en mairie de Port-Brillet.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PD n° 05318215K5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Rue De Verdun, le permis de démolir n° 05318215K5001 a été délivré le 3 juillet 2015 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Port-Brillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-BRILLET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05318215K5001
Code commune INSEE	53182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De Verdun à Port-Brillet (53410).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318215K5001, déposé en mairie de Port-Brillet.

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PD n°05318213K5001 Autorisé

Rte De La Brulatte

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08 mars 2013 COMMUNE DE PORT-BRILLET

PD n°05318216K5001 Terminé

8 Rue Isidore Dewitte

Port-Brillet (53410)

15 juin 2017 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PD n°05318218K5001 Autorisé

22 Rue Du 8 Mai 1945

Port-Brillet (53410)

04 mai 2018 15 553 m² foncier

PD n°05318218K5002 Autorisé

24 Rue Du 8 Mai 1945

Port-Brillet (53410)

04 mai 2018 8 028 m² foncier COMMUNE DE PORT-BRILLET

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8 Rue De L'ancienne Poste

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09 mars 2023 448 m² foncier COMMUNE DE PORT-BRILLET

PD n°05318223K5002 Autorisé

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12 juin 2023 1 003 m² foncier ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS

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