Permis de démolir n° 05316320M5002 à Neau, 5 Rue Du Vionnay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PD n° 05316320M5002
Demandeur
COMMUNE DE NEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05316320M5002, délivré le 27 mai 2020 à Neau (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Vionnay. La demande émane de COMMUNE DE NEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C867. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Neau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Neau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neau Code postal 53600 Identifiant INSEE 53163
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301631
- SIRET
- 21530163100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEAU (53150)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05316320M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue du Vionnay
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.