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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05316320M5002

Permis de démolir n° 05316320M5002 à Neau, 5 Rue Du Vionnay

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEAU et autorisé le 27 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05316320M5002, déposé en mairie de Neau.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PD n° 05316320M5002

Demandeur

COMMUNE DE NEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05316320M5002, délivré le 27 mai 2020 à Neau (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Vionnay. La demande émane de COMMUNE DE NEAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C867. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Neau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2020

Localisation du projet à Neau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neau Code postal 53600 Identifiant INSEE 53163
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301631
SIRET: 21530163100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEAU (53150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05316320M5002
Code commune INSEE	53163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Vionnay à Neau (53150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEAU et autorisé le 27 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05316320M5002, déposé en mairie de Neau.

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