Permis de démolir n° 05316323M5001 à Neau, 12 Rue Du Vionnay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PD n° 05316323M5001
Demandeur
COMMUNE DE NEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Vionnay, le permis de démolir n° 05316323M5001 a été délivré le 14 mars 2025 à Neau (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE NEAU figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C496. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Neau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2025
Délai d'instruction
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Neau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neau Code postal 53150 Identifiant INSEE 53163
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301631
- SIRET
- 21530163100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEAU (53150)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05316323M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |