Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05316315K0003

Permis de démolir n° 05316315K0003 à Neau, Le Champ Long

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOITELLERIE et autorisé le 22 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316315K0003, déposé en mairie de Neau.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PD n° 05316315K0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOITELLERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2015 à Neau (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05316315K0003 porte sur un bâtiment situé Le Champ Long. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOITELLERIE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A642. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Neau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Localisation du projet à Neau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neau Code postal 53150 Identifiant INSEE 53163
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOITELLERIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 384930459
SIRET: 38493045900019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1992
Localisation: NEAU (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05316315K0003
Code commune INSEE	53163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Champ Long à Neau (53150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOITELLERIE et autorisé le 22 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316315K0003, déposé en mairie de Neau.

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