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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05316316K5001

Permis de démolir n° 05316316K5001 à Neau, 5 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEAU et autorisé le 29 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316316K5001, déposé en mairie de Neau.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PD n° 05316316K5001

Demandeur

COMMUNE DE NEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05316316K5001 a été délivré le 29 décembre 2016 à Neau (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE NEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Neau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/12/2016

Localisation du projet à Neau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neau Code postal 53150 Identifiant INSEE 53163
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301631
SIRET: 21530163100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEAU (53150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05316316K5001
Code commune INSEE	53163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Gare à Neau (53150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEAU et autorisé le 29 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316316K5001, déposé en mairie de Neau.

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