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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05314720M0004

Permis de démolir n° 05314720M0004 à Mayenne, 47 67 Rue Louis Lintier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONDATION GUYARD LINTIER et autorisée le 6 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314720M0004, déposé en mairie de Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PD n° 05314720M0004

Demandeur

FONDATION GUYARD LINTIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05314720M0004 porte sur un bâtiment situé 47 67 Rue Louis Lintier. Le projet est porté par FONDATION GUYARD LINTIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP102, AP103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP102 AP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION GUYARD LINTIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 786262337
SIRET: 78626233700011
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MAYENNE (53100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05314720M0004
Code commune INSEE	53147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 67 Rue Louis Lintier à Mayenne (53100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONDATION GUYARD LINTIER et autorisée le 6 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314720M0004, déposé en mairie de Mayenne.

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27 juil. 2020 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

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48 Rue Louis Lintier

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