Permis de démolir n° 05314720M0003 à Mayenne, 147 Et 167 Rue Jean-Jacque
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 05314720M0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05314720M0003 a été délivré le 27 juillet 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 147 Et 167 Rue Jean-Jacque. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 7. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE, basé à Laval Cedex 09. Ce demandeur a déposé 25 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275300010
- SIRET
- 27530001000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAL CEDEX 09 (53020)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314720M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BE 7 à Mayenne (53100)
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