Permis de démolir n° 05314720M0005 à Mayenne, 48 Rue Louis Lintier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PD n° 05314720M0005
Demandeur
FONDATION GUYARD LINTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05314720M0005 a été délivré le 14 octobre 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 48 Rue Louis Lintier. La demande émane de FONDATION GUYARD LINTIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION GUYARD LINTIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 786262337
- SIRET
- 78626233700011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de FONDATION GUYARD LINTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314720M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |