Permis de démolir n° 0531472300006 à Mayenne, 80 Rue Louis Lintier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PD n° 0531472300006
Demandeur
FONDATION GUYARD LINTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531472300006 a été délivré le 5 janvier 2024, pour un bâtiment situé 80 Rue Louis Lintier. Le demandeur déclaré est FONDATION GUYARD LINTIER.
La parcelle concernée s'étend sur 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION GUYARD LINTIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 786262337
- SIRET
- 78626233700011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de FONDATION GUYARD LINTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531472300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |