Permis de démolir n° 05314721M0002 à Mayenne, 30 Impasse Bas Bourget Hameau De Hautes Brives
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PD n° 05314721M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05314721M0002 a été délivré le 9 avril 2021 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 30 Impasse Bas Bourget Hameau De Hautes Brives.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Hautes Brives
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314721M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |