Permis de démolir n° 05314720M0002 à Mayenne, 41 Rue Du Douanier Rousseau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PD n° 05314720M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05314720M0002 porte sur un bâtiment situé 41 Rue Du Douanier Rousseau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD35. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314720M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |