Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05314719M0001

Permis de démolir n° 05314719M0001 à Mayenne, 6 rue des Lavanderies

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PD n° 05314719M0001

Demandeur

SCI L'AGE D'OR MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05314719M0001 a été délivré le 14 mai 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 rue des Lavanderies. Le dossier a été déposé par SCI L'AGE D'OR MAYENNE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 185. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 53 permis de démolir à Mayenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/05/2019

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'AGE D'OR MAYENNE, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI L'AGE D'OR MAYENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844222406
SIRET
84422240600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05314719M0001
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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