Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0532732505002

Permis de démolir n° 0532732505002 à Villiers-Charlemagne, 14 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PD n° 0532732505002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0532732505002, délivré le 14 novembre 2025 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.

La parcelle concernée s'étend sur 58 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Villiers-Charlemagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025

Localisation du projet à Villiers-Charlemagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 58 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 246 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275300010
SIRET
27530001000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0532732505002
Code commune INSEE 53273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Charles De Gaulle à Villiers-Charlemagne (53170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et autorisée le 14 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532732505002, déposé en mairie de Villiers-Charlemagne.

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