Permis de démolir n° 05314718M0005 à Mayenne, 17 Rue Du Cardinal Suhard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PD n° 05314718M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2018 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05314718M0005 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Cardinal Suhard.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314718M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |