Permis de démolir n° 05314718M0004 à Mayenne, 2 Rue Docteur Louis Sauve
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PD n° 05314718M0004
Demandeur
CONGREG DES FILLES DU ST COEUR DE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05314718M0004 a été délivré le 11 septembre 2018, pour un bâtiment situé 2 Rue Docteur Louis Sauve. CONGREG DES FILLES DU ST COEUR DE MARIE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREG DES FILLES DU ST COEUR DE MARIE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 325654903
- SIRET
- 32565490300013
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314718M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |