Permis de démolir n° 05314718M0003 à Mayenne, Vte Vieille Rte Ambrieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PD n° 05314718M0003
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05314718M0003, délivré le 17 avril 2018 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Vte Vieille Rte Ambrieres. La société de promotion immobilière COOP LOGIS porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 273. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Mayenne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COOP LOGIS, une société anonyme coopérative basée à Laval. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314718M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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