Permis de construire Logement N° 05314717M0057

Permis de construire à Mayenne pour 827 m² de logement - Vte Vieille Rte Ambrieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 05314717M0057

Demandeur

COOP LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 05314717M0057, délivré le 10 janvier 2018 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Vte Vieille Rte Ambrieres, Mayenne (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 250 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 - - 9
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 093 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
556450161
SIRET
55645016100030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LAVAL CEDEX (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314717M0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vte Vieille Rte Ambrieres, Mayenne (53100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et accordé le 10 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314717M0057, instruit par la commune de Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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