Permis de démolir n° 05313621B5001 à La Roche-Neuville, 5 Rue De La Roche Du Maine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PD n° 05313621B5001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313621B5001, délivré le 21 janvier 2022 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Roche Du Maine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE.
Le terrain concerné couvre 2 745 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084689
- SIRET
- 20008468900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA ROCHE-NEUVILLE (53200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313621B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |