Permis de démolir n° 05313622B5001 à La Roche-Neuville, Chemi De La Daviere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PD n° 05313622B5001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemi De La Daviere, le permis de démolir n° 05313622B5001 a été délivré le 31 mars 2022 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 166 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA87. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084689
- SIRET
- 20008468900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA ROCHE-NEUVILLE (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313622B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |