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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313622B5001

Permis de démolir à La Roche-Neuville - Chemi De La Daviere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE et autorisé le 31 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313622B5001, instruit par la commune de La Roche-Neuville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PD n° 05313622B5001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05313622B5001, délivré le 31 mars 2022 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Chemi De La Daviere, La Roche-Neuville (53360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE. Le terrain concerné couvre 166 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Surface du terrain

166 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Localisation du projet à La Roche-Neuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	166 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084689
SIRET: 20008468900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHE-NEUVILLE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05313622B5001
Code commune INSEE	53136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi De La Daviere, La Roche-Neuville (53360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE et autorisé le 31 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313622B5001, instruit par la commune de La Roche-Neuville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.