Permis de démolir n° 05313622B5002 à La Roche-Neuville, La Gillardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PD n° 05313622B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313622B5002 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un bâtiment situé La Gillardiere.
Le terrain d'assiette couvre 121 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1348. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à La Roche-Neuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE NEUVILLE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313622B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |