Permis de démolir n° 0531362505002 à La Roche-Neuville, 8 Rue Des Morillands
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PD n° 0531362505002
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2025 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531362505002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Morillands. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 2 191 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084689
- SIRET
- 20008468900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA ROCHE-NEUVILLE (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531362505002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |