Permis de démolir n° 05313619B5002 à La Roche-Neuville, La Grand-Maison
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PD n° 05313619B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313619B5002, délivré le 13 septembre 2019 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Grand-Maison.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grand-Maison
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53360 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-NEUVILLE ST-SULPICE (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313619B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |