Permis de démolir Statut : Terminé N° 05313619B5001

Permis de démolir n° 05313619B5001 à La Roche-Neuville, 20 Rue De La Roche Du Maine Loigne Sur Mayenne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PD n° 05313619B5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313619B5001 a été délivré le 31 mai 2019, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Roche Du Maine Loigne Sur Mayenne.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à La Roche-Neuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/05/2019

Localisation du projet à La Roche-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loigne Sur Mayenne

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-NEUVILLE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05313619B5001
Code commune INSEE 53136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Roche Du Maine Loigne Sur Mayenne à La Roche-Neuville (53360).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313619B5001, déposé en mairie de La Roche-Neuville.

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