Permis de démolir n° 05313024K5001 à Laval, 49 Rue Val De Mayenne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PD n° 05313024K5001
Demandeur
PROCIVIS OUEST PROMOTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2024 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313024K5001 porte sur un bâtiment situé 49 Rue Val De Mayenne. La demande émane de PROCIVIS OUEST PROMOTEUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI26, CI395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCIVIS OUEST PROMOTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341873610
- SIRET
- 34187361000065
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313024K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |