Permis d'aménager n° 05313024K3006 à Laval pour un terrain de 968 m², Quai Jehan Fouquet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PA n° 05313024K3006
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313024K3006 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un projet situé Quai Jehan Fouquet. COMMUNE DE LAVAL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 968 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI28, CI370, CI426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301300
- SIRET
- 21530130000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAVAL (53013)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313024K3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |