Permis de démolir n° 05313013K5010 à Laval, 21 Quai Sadi Carnot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PD n° 05313013K5010
Demandeur
QUAI 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313013K5010 porte sur un bâtiment situé 21 Quai Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est QUAI 21.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUAI 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538317843
- SIRET
- 53831784300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313013K5010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |