Permis de construire Locaux N° 05313021K1175

Permis de construire n° 05313021K1175 à Laval pour 120 m² de locaux, 23 Quai Sadi Carnot

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 avril 2022

Dossier PC n° 05313021K1175

Demandeur

QUAI 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313021K1175 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Quai Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par QUAI 21.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 832 m² 120 m² 0 m² 101 m² 0 m² 19 m² 851 m²
Total 832 m² 120 m² 0 m² 101 m² 0 m² 19 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 150 m²
Autres activités 581 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 701 m²
dont Bureaux 581 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 701 m²
Total locaux 832 m² 120 m² 0 m² 101 m² 0 m² 19 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUAI 21

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538317843
SIRET
53831784300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K1175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Quai Sadi Carnot, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par QUAI 21 ; la décision est intervenue le 19 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313021K1175, déposé en mairie de Laval.

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