Permis de construire Locaux N° 05313013K1101

Permis de construire n° 05313013K1101 à Laval pour 15 m² de locaux, 21 Quai Sadi Carnot

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 05313013K1101

Demandeur

QUAI 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313013K1101, délivré le 31 mars 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Quai Sadi Carnot. Le projet est porté par QUAI 21.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX239. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-504 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
31/03/2014
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 519 m² 0 m² 0 m² 519 m² 0 m² -519 m² 0 m²
Locaux 341 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 356 m²
Total 860 m² 15 m² 0 m² 519 m² 0 m² -504 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 341 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUAI 21

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538317843
SIRET
53831784300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313013K1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Quai Sadi Carnot, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUAI 21 et accordé le 31 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313013K1101, déposé en mairie de Laval.

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