Permis de démolir n° 05313013K5012 à Laval, 7 Rue De La Tuilerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PD n° 05313013K5012
Demandeur
DBC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313013K5012 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Tuilerie. La demande émane de DBC AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DBC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533889614
- SIRET
- 53388961400012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- AZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313013K5012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |