Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313013K5013

Permis de démolir n° 05313013K5013 à Laval, 34 Quai Albert Goupil

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PD n° 05313013K5013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313013K5013 a été délivré le 26 décembre 2013, pour un bâtiment situé 34 Quai Albert Goupil.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE11. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/12/2013

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05313013K5013
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Quai Albert Goupil à Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313013K5013, déposé en mairie de Laval.

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