Permis de démolir n° 05313013K5011 à Laval, 141 Avenue De Chanzy
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PD n° 05313013K5011
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313013K5011, délivré le 23 juillet 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 141 Avenue De Chanzy. Le demandeur déclaré est SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT511, AT514. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302557509
- SIRET
- 30255750900023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LAVAL CEDEX 10929 (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313013K5011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |