Permis de démolir n° 0531222300001 à Jublains, 1 La Franceliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PD n° 0531222300001
Demandeur
SCEA CT LEBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jublains (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531222300001 a été délivré le 11 avril 2023, pour un bâtiment situé 1 La Franceliere. Le demandeur déclaré est SCEA CT LEBLANC.
La parcelle concernée s'étend sur 9 174 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E841, E1016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Jublains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Jublains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Franceliere
Territoires administratifs
- Commune
- Jublains Code postal 53160 Identifiant INSEE 53122
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CT LEBLANC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483221115
- SIRET
- 48322111500015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HAMBERS (53160)
Autres dossiers de SCEA CT LEBLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531222300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |