Permis de démolir n° 05312217M0002 à Jublains, La Farciere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PD n° 05312217M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05312217M0002, délivré le 18 octobre 2017 à Jublains (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Farciere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B27. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Jublains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Jublains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jublains Code postal 53160 Identifiant INSEE 53122
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUBLAINS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312217M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |