Permis de démolir n° 05312220M0001 à Jublains, 20 Rue Du Temple
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PD n° 05312220M0001
Demandeur
COMMUNE DE JUBLAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05312220M0001, délivré le 9 février 2021 à Jublains (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Temple. La demande émane de COMMUNE DE JUBLAINS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A541, A542, A1154. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Jublains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Jublains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jublains Code postal 53160 Identifiant INSEE 53122
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUBLAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301227
- SIRET
- 21530122700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JUBLAINS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |