Permis de démolir n° 0531222300002 à Jublains, 1 La Franceliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PD n° 0531222300002
Demandeur
SCEA CT LEBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 La Franceliere, le permis de démolir n° 0531222300002 a été délivré le 9 mai 2023 à Jublains (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCEA CT LEBLANC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E845. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Jublains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jublains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Franceliere
Territoires administratifs
- Commune
- Jublains Code postal 53160 Identifiant INSEE 53122
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CT LEBLANC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483221115
- SIRET
- 48322111500015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HAMBERS (53160)
Autres dossiers de SCEA CT LEBLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531222300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |