Permis de démolir n° 0531222300003 à Jublains, 1 La Huberdiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PD n° 0531222300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jublains (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531222300003 a été délivré le 27 juin 2023, pour un bâtiment situé 1 La Huberdiere.
Le terrain concerné couvre 510 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1269. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Jublains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Jublains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jublains Code postal 53160 Identifiant INSEE 53122
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUBLAINS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531222300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |