Permis de démolir n° 05312221M0001 à Jublains, 8 La Petite Meriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PD n° 05312221M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jublains (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312221M0001 a été délivré le 24 août 2022, pour un bâtiment situé 8 La Petite Meriere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A137. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Jublains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 août 2022
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à Jublains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jublains Code postal 53160 Identifiant INSEE 53122
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUBLAINS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312221M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |