Permis de démolir n° 05312216M0002 à Jublains, La Poulerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PD n° 05312216M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2016 à Jublains (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312216M0002 porte sur un bâtiment situé La Poulerie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E87, E90, E91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Jublains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Jublains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jublains Code postal 53160 Identifiant INSEE 53122
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMER (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312216M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |