Permis de démolir n° 05310322K5001 au Genest-Saint-Isle, 15 Rue Du Closeau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PD n° 05310322K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2023 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05310322K5001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Closeau.
Le terrain concerné couvre 556 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés au Genest-Saint-Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310322K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |