Permis de démolir n° 05310324K5002 au Genest-Saint-Isle, 3 La Bourriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PD n° 05310324K5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05310324K5002, délivré le 20 décembre 2024 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 La Bourriere.
Le terrain concerné couvre 27 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM15. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés au Genest-Saint-Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourriere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310324K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |