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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05310321K5001

Permis de démolir à Le Genest-Saint-Isle - Route De La Lucette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE et autorisé le 25 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310321K5001, instruit par la commune de Le Genest-Saint-Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PD n° 05310321K5001

Demandeur

PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05310321K5001, délivré le 25 août 2021 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Route De La Lucette, Le Genest-Saint-Isle (53940). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE. Le terrain concerné couvre 30 334 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA3, AA4, AA7.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Surface du terrain

30 334 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 août 2021

Délai d'instruction

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA3 AA4 AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	30 334 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434186557
SIRET: 43418655700014
Code APE (NAF): 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Localisation: LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05310321K5001
Code commune INSEE	53103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Lucette, Le Genest-Saint-Isle (53940).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE et autorisé le 25 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310321K5001, instruit par la commune de Le Genest-Saint-Isle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.