Permis de démolir n° 05310320K5004 au Genest-Saint-Isle, 8 Chemin De La Barigniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PD n° 05310320K5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05310320K5004 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un bâtiment situé 8 Chemin De La Barigniere.
La parcelle concernée s'étend sur 1 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés au Genest-Saint-Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310320K5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |